La dernière loi de programmation militaire remonte à 2022. Entretemps, la situation géopolitique a considérablement changé, entre guerre en Ukraine et désengagement américain. Quelques semaines après ...

Comme chaque semaine de Top 14, et avant le match de samedi entre la Section et Lyon, au Hameau (16 h 35), l’ex-pilier béarnais nous gratifie d’un billet bien senti « La performance va bien au-delà du ...

L'ancien ministre de la Santé et ex-président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), Gaétan Barrette, critique le projet de loi 106 du gouvernement Legault. L'ex-élu juge la loi ...

Si le code du sport interdit déjà la multipropriété de clubs français, le député Insoumis Eric Coquerel veut aller plus loin en interdisant désormais à un propriétaire de posséder un club français et ...

Une proposition de loi soutenue par des élus de tous bords visant à interdire la multipropriété des clubs de football professionnels en France a été présentée mercredi par le député La France ...

Le National se penche jeudi sur un projet de loi permettant de redonner espoir à des milliers d’habitants. Un modèle déjà appliqué chez nos voisins. Jeudi 25 septembre, les débats au parlement seront ...

Publié le 19 septembre à 15 h 56 HAE Mis à jour le 19 septembre à 16 h 51 HAE Le gouvernement libéral a présenté vendredi un projet de loi visant à créer quatre nouvelles infractions criminelles liées ...

(Ottawa) Le gouvernement libéral a déposé un projet de loi visant à créer quatre nouvelles infractions criminelles liées à la haine, dont une criminalisant l’utilisation de symboles nazis et ...

Le Sénat américain a rejeté vendredi des mesures visant à financer les agences fédérales pendant quelques semaines, à l’occasion du début du nouvel exercice budgétaire le 1er octobre, ce qui accroît ...

Le gouvernement de François Legault dénonce l’« hypocrisie » du fédéral dans le dossier de la Loi sur la laïcité de l’État. « S’ils sont contre la laïcité, qu’ils le disent aux Québécois », a pesté ...

Stéphane Travert, député de la Manche et ancien ministre de l’Agriculture, est co-auteur de la proposition de loi visant à prolonger jusqu’en 2028 le dispositif Descrozaille. La nouvelle proposition ...

Libérer des milliers de biens aujourd’hui gelés en raison de conflits au moment de la succession et les remettre sur le marché. C’est le souhait du député François Jolivet avec sa proposition de loi.