Une femme fait une donation immobilière de plusieurs propriétés à son mari. La Cour de cassation le juge indigne de toucher ...

Avis est donné, conformément au Code civil du Québec, de la clôture de l’inventaire en regard de la succession de Jacques ...

L’affaire s’est déroulée en Grande-Bretagne, dans le village de Nazeing, situé à quelques kilomètres au sud-ouest de la ville ...

Berlin, 29 avril 1945. À l'extérieur, le monde n'est plus qu'un brasier apocalyptique. Les orgues de Staline pilonnent le (..

Vous subissez aujourd’hui la hausse des prix des énergies fossiles, en lien avec le conflit au Moyen-Orient, et cette ...

Amazon a contacté le fabricant pour qu’il convainque Walmart de hausser le prix. Walmart a accepté de le porter à 29,99 $. Un ...

Peut-on remplacer le tuteur qu’il soit professionnel ou non d’un majeur protégé sans l’avoir au préalable convoqué et entendu ...

Comme les autres revenus, les retraites sont soumises à l’impôt. Selon votre situation et vos charges, des déductions ou ...

Le statut de parent isolé peut donner droit à des avantages fiscaux, voire à des aides financières. Il convient toutefois de ...

Profitant d’un angle mort du Code civil suisse, cet intrigant Bernois de 30 ans s’est constitué un véritable « royaume » ...

"Ces bancs ont une dimension historique", s’émeut un magistrat. Deux salles d’audience créées sur le nouveau site du tribunal ...