La France et le Royaume-Uni ont annoncé le 22 avril 2026 un nouvel accord visant à empêcher les traversées clandestines de la ...

En mars 2026, le Conseil européen n’avait pu rendre effective l’aide financière de 90 milliards d’euros à l’Ukraine décidée ...

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a condamné la Hongrie pour violation des valeurs de l'UE. Une loi, censée ...

Trop complexe, trop confuse, trop coûteuse, trop peu contrôlée… La législation européenne est souvent critiquée et celle qui ...

La politique de lutte contre la fraude sociale liée au travail dissimulé vise à préserver les ressources de la protection ...

Processus législatif Proposition de loi Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 mars 2024 Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 13 mai 2025 Texte adopté dans les ...

Un rapport de l'Assemblée nationale recommande que tous les crimes commis sur des enfants deviennent imprescriptibles. Parmi ...

L'amende forfaitaire délictuelle (AFD), instaurée en 2016, est de plus en plus utilisée par les agents des forces de sécurité intérieure. Ce traitement pénal simplifié est régulièrement critiqué par l ...

Un rapport d’information sur l’évaluation des politiques de santé environnementale pointe un manque de coordination des ...

Le projet de loi arrête le montant définitif des recettes et des dépenses du budget 2025, ainsi que le montant du déficit ...

Le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, M. Jean-Noël Barrot, s'est entretenu par téléphone avec Mme Anita Orbán, appelée à prendre les fonctions de ministre des Affaires étrangères dans le ...

Durant l’année scolaire 2023-2024, environ 6,6% des élèves du second degré public ont été absentéistes, c’est-à-dire absents ...