Une approche prudente et fondée sur les données : pour l'instant, les données disponibles ne justifient pas encore de revoir ...

L'Europe reste le continent qui se réchauffe le plus vite dans le monde. La hausse des températures accélère la fonte des ...

Par ce projet de loi, le gouvernement demande l'autorisation du Parlement de refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques, devenue peu lisible a ...

Alors qu'un projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est examiné au Parlement, le Défenseur ...

La proposition de loi simplifie le code électoral pour faciliter l'élection dès le 1er tour en cas de candidature unique (un ...

Processus législatif Projet de loi et exposé des motifs : (PDF, 4,16 Mo). Dossier de presse : (PDF, 2,16 Mo). Compte rendu du Conseil des ministres du 14 octobre 2025 Texte rejeté en 1ère lecture par ...

Le projet de loi, présenté par le gouvernement, permettra d'autoriser les seuls artisans boulangers-pâtissiers et artisans ...

Les think tanks exercent une certaine influence auprès des institutions européennes. Leur fonctionnement est souvent méconnu ...

L'ordonnance permet la bonne mise en œuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), prévu par le règlement ...

France Travail a publié, le 21 avril 2026, les résultats de son enquête annuelle sur les besoins en main-d'œuvre des ...

La France compte 38 millions de logements au 1er janvier 2025. La croissance de ce parc stagne, voire ralentit ces dernières ...

Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 13 décembre 2022 Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 janvier 2023 Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 2 ...