Ce recueil d’ordonnances royales édictées à partir de 1685 « régit la mise en esclavage d’êtres humains et les réduit au ...

L’Assemblée nationale doit examiner le 28 mai une proposition de loi transpartisane pour abroger le "Code noir". Initié par le député Max Mathiasin, ce texte vise à supprimer juridiquement ce recueil ...

A l’occasion des 25 ans de la loi Taubira reconnaissant la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité, le chef de ...

Aboli pendant la Révolution française, le texte a été rétabli sous Napoléon en 1802 avant de cesser d’être effectif en 1848 ...

Capture d'écran / Assemblée nationale Le président de la République a soutenu ce jeudi 21 mai, comme action symbolique, ...

Emmanuel Macron devrait soutenir l’initiative lors d’un discours prononcé ce jeudi à l’occasion des vingt-cinq ans de la loi ...

La proposition de loi visant à abroger le « Code noir » et l’ensemble des textes ayant réglementé l’esclavage a été adoptée ...

A la veille du 25e anniversaire de la loi Taubira reconnaissant la traite et l'esclavage comme crime contre l'humanité, les ...

À l’Élysée, Emmanuel Macron a estimé que le maintien symbolique de ces textes organisant l’esclavage dans les colonies ...

« Négrophobie d’État », en lettres rouge sang. En juin 2020, la statue de Colbert devant l’Assemblée nationale est ciblée par ...

Jamais abrogé depuis l’abolition de l’esclavage en 1848, le « code noir » pourrait enfin disparaître du droit français. Max Mathiasin, député Liot de Guadeloupe, a déposé une proposition de loi transp ...

Mercredi 20 mai, des députés réunis en commission ont adopté à l’unanimité une proposition de loi pour abroger le Code noir, ...