Sur r ecommandation du Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale, Conseil économique et social de l'ONU (ECOSOC) a adopté le « Code de conduite des Nations Unies pour la ...
Les cinq géants de l’épicerie présents au pays viennent d’adhérer à un code de conduite volontaire pour changer la culture de cette industrie. Il vous faudra toutefois attendre pour en voir une ...
L’association des municipalités croit que des enquêteurs indépendants allégeront la charge administrative.
Les acteurs qui recueillent des signatures pour des initiatives pourront adhérer à un code de conduite de la Chancellerie fédérale qui vise à prévenir les faux paraphes.